COMPTE-RENDU

Vous trouverez ci-après le compte-rendu de la rencontre de l’assemblée générale du 13coctobre dernier . Nous vous prions d’en prendre connaissance car nous n’en ferons pas la lecture lors de notre assemblée générale qui aura lieu à l’automne 2020..

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Assemblée générale de l’APDC 2018-2019

Le 13 octobre 2019

Hôtel Chéribourg, Orford

 

  1. Mot de la présidente Suzanne Girard.

La présidente remercie les participants (es) de l’assemblée et précise que cette réunion inclut probablement des non-membres mais ceux-ci n’auront cependant pas droit de vote.

Une partie de l’exécutif reconduit sa participation pour une année supplémentaire.

Une élection aura lieu pour le poste de trésorier ou de la trésorière dont nous avons déjà un candidat. Une autre élection pour le poste de registraire.

La présidente décrit le type de regroupement que représente l’Association des propriétaires du domaine Chéribourg (APDC) en 2019. Au Domaine Chéribourg nous sommes 288 maisons à cachet unique dont le territoire s’étend sur 750 acres à flanc de montagne et appuyé au nord immédiatement sur le parc du Mont Orford.

Notre Domaine a fait l’objet d’études universitaires dont une qui étudiait son classement en temps que patrimoine protégé et une autre qui se produit en ce moment même par l’Université du Québec sur sa valeur architecturale.

Notre association que j’ai le plaisir de servir, a pour but de préserver le caractère unique de ce Domaine, d’en préserver la valeur monétaire entre autre, de maintenir sa sécurité et sa quiétude, sa forêt et la qualité de vie de ses résidents.

Cette réunion est importante pour adopter les clauses propres au Domaine Chéribourg qui sont incluses dans la règlementation de la municipalité d’Orford et d’entendre vos demandes pour améliorer la vie, la sécurité et la quiétude dans notre beau Domaine. Nous prenons à cœur de vous écouter, de comprendre toute problématique et d’essayer au mieux que possible de vous représenter auprès de la municipalité au nom de tous.

Concernant le déroulement de l’Assemblée, nous limiterons les interventions lors de la période des questions et chaque topo aura trois (3) minutes pour se développer. Nous vous demandons de vous identifier dans un premier temps et de nous indiquer vos adresses. Ceci nous permettra au moment de votre intervention, de vous situer rapidement.

  1. Adoption de l’ordre du jour.

 Proposé par Christopher Kielezewski et secondé par Manon Dupuis

  1. Approbation du procès-verbal de L’AGA 2018\2019

Proposé par Anne-Marie Pelletier et secondé par Jacques Lavigueur

  1. Suivi du plan d’action 2018/2019

André Pagé, vice-président, fait la lecture des différentes réalisations de l’Association énumérées dans la présentation.

  1. Présentation et approbation des états financiers 2018/2019 et projections 2019/2020

Présentation par la présidente Suzanne Girard :

  •  la plus grande dépense est pour la pré-corvée et la corvée annuelle au printemps.
  • .impression (réduction obtenue pour les impressions )
  •  site internet
  •  entretien des ilots \étang\gazon avec Didier Germain
  •  location de local pour l’assemblée générale
  • .frais de collection pour la cotisation annuelle
  • .décoration des babillards aux deux entrées du Domaine
  • frais d’enregistrement de l’association au Registre des Entreprises
  • réfection des enseignes aux  entrées pour 2020
  • entretien de la cascade et des plantes envahissantes
  • le suivi pour le P.I.I.A sur la foresterie
  • frais de bureau ( encre, brocheuse, repas pour les corvées)

Le vice-président André Pagé informe l’assemblée sur une possibilité d’avoir éventuellement un ingénieur forestier afin d’être en mesure d’identifier les arbres sur le domaine et de couvrir les zones possibles pour y planter des arbres avec une essence solide.

  1. Élections

Le vice-président nous donne la liste des postes qui sont à combler.

Il y a eu les départs de Micheline Grenier à la comptabilité et de Christiane Laroche registraire qui nous ont quitté pour leur rapprochement avec leur famille respective.

Pour le poste à la comptabilité comme il a été dit antérieurement, nous avons un candidat.

Pour le poste de registraire nous avons besoin que le candidat ou la candidate soit familier (ière) avec Excel. La liste des tâches est énumérée dans la présentation.

Nous avons aussi besoin de répondants pour trois (3) secteurs I, K et M

Pour les membres qui sont intéressé nous prendrons vos noms.

Première période de questions

Interventions des membres qui désirent nous informer de leurs préoccupations

Du côté de l’étang Cormier, c’est un cul de sac, il y a un problème régulier de stationnement et des autos qui viennent régulièrement tourner dans les cours des chalets.

Appeler la police serait-elle la solution?

Rencontrer les conducteurs et de les informer de l’interdiction de stationner ?

André Pagé, vice-président, informe qu’ils doivent appeler à la Régie de Police de Memphrémagog et aller sur le site internet de la municipalité, il y a un espace sur le site pour écrire vos plaintes et d’en faire parvenir une copie de vos plaintes à l’association. Si nous avons une copie de vos plantes, nous avons plus de poids auprès de la municipalité pour faire appliquer les règlements.

Lorsqu’il y a des travaux de rénovation, les propriétaires augmentent la largeur de leur entrée et en bloquent ainsi le fossé servant au drainage de l’eau.

Au parc de la cascade, les gens circulent trop vite devant le parc.

Il y a un désir pour certains de rencontrer les responsables de l’entretien de la règlementation pour les arbres sur le Domaine.

Un membre suggère de demander une copie à la municipalité sur les espaces verts.

On indique qu’ils sont visibles sur notre carte du Domaine..,

Il est permis de couper des arbres de 10 cm de circonférence et moins sans avoir l’autorisation de la municipalité. L’émondage est de la responsabilité des membres

Il y a le poteau d’hydro Québec oublié dans le domaine. La présidente Suzanne Girard informe que les ouvriers d’hydro Québec lui on dit que celui-ci sera utilisé lorsque que le poteau présentement en place sera tombé par terre.

  1. Comité P.I.I.A (Plan d’implantation et d’intégration architectural)

André Pagé, vice –président, présente la liste des membres qui ont monté le dossier qui sera présenté à la ville après acceptation par les membres de cette assemblée générale.

Présentation des tableaux en appui.

En résumé, il y a 50% des propriétaires qui respectent la règlementation d’architecture, appliquée à la ville.

Tableau des couleurs, des routes, des volets de la sécurité (vitesse et éclairage)

Tableau concernant les recommandations des couleurs existantes dans la règlementation et de celles qui sont proposées par le comité PIIA.

André Pagé nous partage qu’il est plus difficile avec le stuc d’origine mais plutôt facile de trouver des ouvriers travaillant l’acrylique.

Nous proposons toujours un revêtement de planches verticales cependant nous ajoutons la possibilité de nouveaux produits de planches d’ingénierie comme le Maibec.

Il y a les nuances de couleurs qui sont un peu plus pâle dans la nouvelle charte mais elles représentent environ 90% des couleurs des propriétaires en ce moment. Pour la teinture, c’est la même tonalité des couleurs.

Nous recommandons à la municipalité un seul type de revêtement ainsi qu’une même couleur pour les bâtiments, secondaires et principal lorsque des rénovations majeures sur le revêtement sont effectuées. Ceci afin d’avoir une homogénéité dans le Domaine.

La toiture du bâtiment secondaire peut être en acier orange ou en bardeaux comme l’indique le règlement présentement.

La responsabilité de faire respecter les règlements sur les normes architecturales du Domaine est toujours celle de la municipalité.

Pour la sécurité, des panneaux réflecteurs sont demandés aux endroits dangereux.

Nous demandons à ce que les entrées au Domaine soient asphaltées.

Nous demandons aussi une visite annuelle des pompiers et désirons interdire les feux d’artifice au Domaine.

Présentation des tableaux de la gestion de la forêt et des plantes envahissantes. Description des propositions des changements proposés par PIIA et qui doivent être acceptées.

Défendre complètement la pêche à l’étang et même pas qu’il soit question de pêcher pour rejeter les poissons à l‘eau après les avoir pêchés.

On se préoccupe de l’état de l’étang aux cerises. Cet été il y avait beaucoup d’algues

Préoccupation de l’utilisation des foyers extérieurs par les gens durant les week-end.

Certains membres aimeraient un panneau indicateur sur la dangerosité du feu à l’entrée du Domaine.

La qualité de l’eau laisse parfois une odeur qui questionne sur le besoin de faire une analyse de l’eau au Domaine. Une analyse obtenue par un résident, propriétaire au Domaine, d’une compagnie provinciale à Sherbrooke a eu pour conclusion que nous avons la meilleure eau du Québec et qu’elle n’a pas de chlore. Pour l’odeur de l’eau, il y aurait la possibilité de changer l’anode du réservoir d’eau et d’en mettre une en magnésium.

Il est demandé s’il y a une règlementation pour les lampadaires ? Pour les intéressés vous pouvez vous procurer des globes ronds au Royaume du Luminaire à Sherbrooke.

  1. Complétion des élections

Le poste de registraire demeure non comblé.

  1. Approbation des propositions du Comité PIIA

Il est proposé que les propositions du Comité PIIA soient remises officiellement à la municipalité pour qu’elles soient intégrées au Plan d’urbanisme de la municipalité d’Orford. Avant le vote, pour éviter l’encombrement des rues, des membres suggèrent une zone de débordement pour le stationnement des voitures et l’aide des voisins.

Résultat du vote à mains levées : 3 membres contre la proposition; tout le reste de l’assemblée présente pour la proposition.

La résolution est ensuite proposée par Christiane Carle; secondée par Stéphane Crête.

  1. Plan d’action 2020
  • Présentation du rapport final du comité PIIA à la municipalité et représentation de l’APDC lors de ses consultations publiques qui sont prévues au mois de janvier 2020.
  • Effectuer les suivis des recommandations du comité PIIA :

Court terme

  • Installation des réflecteurs temporaires sur la courbe de la rue des Chênes. L’approbation de M. Girard a déjà été obtenue pour les placer sur le bord de son terrain.
  • Préparer les pictogrammes pour affichage aux deux entrées du Domaine.

Moyen terme

  • Préparer une rencontre d’information avec la Régie de police de la MRC par le biais de la municipalité (bruit, stationnement, etc.)
  • Suivi de nos pourparlers avec la municipalité sur :

–  la cueillette aux portes des branches au printemps

–  problème récurrent de ravinement des rues (action rapide)

– nécessité de l’asphaltage des entrées du Domaine (action rapide)

– la gestion des fossés (municipalité a déjà un plan)

  • Demander une visite des pompiers au printemps pour vérification des foyers extérieurs.
  • Installation de panneaux interdisant la pêche et la baignade aux deux étangs.
  • Supporter la municipalité dans le dossier d’analyse de la forêt (Prévision budgétaire municipale pour l’embauche d’un ingénieur forestier qui ferait l’analyse des espaces boisés dans le Domaine et la ville d’Orford. En attente d’un estimé et du montant possible d’une collaboration financière de notre part.
  • Revoir le contenu du site Internet du Domaine (dont la possibilité de paiement de la cotisation en ligne).
  • Mise en place d’un comité partenaires – commandites (Rabais disponibles chez quelques marchands. On aimerait augmenter le nombre de partenaires. Demande de noms de membres pour former un tel comité).

Pour obtenir «code promo» pour rabais sur les billets de ski d’une journée, il faut communiquer avec nous sur le site internet ou avec son répondant.

  • Mise en place d’un comité citoyen pour le contrôle des plantes envahissantes sur les terrains personnels des propriétaires pendant que la Municipalité attend l’autorisation du ministère de l’Environnement et de la MRC. Demande de noms de membres pour former un tel comité).

Deuxième période de questions

Il est suggéré que l’APDC ait une banque de noms de membres, le «Cercle des amis de l’APDC», pour aider les 4 membres du CA dans ses nombreuses tâches (placer et enlever la fontaine, nettoyer la cascade, entretenir les plates-bandes, etc.).

On soulève le fait que la collaboration de la Municipalité sera nécessaire quand la nouvelle charte de couleurs entrera en vigueur. C’est à elle de faire respecter les règlements.

Demande d’informations sur les études universitaires récemment intéressées par le Domaine Chéribourg. Une jeune femme de l’Université de Sherbrooke a étudié les origines du Domaine et, dans la conclusion de sa thèse, a soulevé l’hypothèse que le Domaine pourrait être classé au patrimoine du Québec. Aucun suivi n’a été fait.

Un groupe d’étudiants de l’UQAM a demandé le support de l’APDC pour obtenir de l’information sur la valeur architecturale du Domaine. Ils en évaluent la valeur architecturale dans le cadre d’un travail de session au programme de maîtrise.

La présidente mentionne son projet personnel d’écrire l’historique du Domaine en y incluant plusieurs anecdotes.

  1. Nouvelle réalité liée à l’accroissement des locations à court terme

Le secteur du Chéribourg est situé dans une zone résidentielle (soit le secteur R-19).

La municipalité a toujours autorisé la location par les propriétaires (locations à la semaine, au mois ou à la saison).

Le concept du AirB&B nous apporte une nouvelle réalité (location à la journée ou à la fin de semaine. Ceci génère une nouvelle clientèle plus axée sur les partys, insoucieuse de notre environnement et de nos règles, sans respect du voisinage)

L’impact sur les résidents:

  • bruit jusqu’aux petites heures du matin,
  • encombrement des rues par les voitures,
  • non respect du règlement municipal d’interdiction de stationnement en hiver,
  • danger d’incendies,
  • de plus en plus de propriétés sont achetées au Domaine dans le but de faire uniquement de la location.
  • plusieurs résidents quittent en fonction du changement de vocation du Domaine (3 résidences ont été vendues à cause des inconvénients de la location à court terme),
  • nous oblige à porter plainte fréquemment à la police pour faire cesser le bruit,
  • nous oblige à porter plainte à la municipalité (plusieurs plaintes ont été déposées par les propriétaires eux-mêmes et par les membres de l’exécutif).

Lors de notre rencontre avec la mairesse, elle nous a demandé de lui donner des informations statistiques : nombre de propriétaires locateurs, nombre de propriétés non-habitées / seulement louées. Elle a besoin de ces informations au plus tard au mois de décembre.

Il est mentionné que Le Montagnac n’accepte plus de locations à court terme. Il faudrait s’informer auprès d’autres groupes pour connaître leurs règlements.

Il est mentionné que cette nouvelle réalité est difficile à gérer et qu’elle est problématique.

Un locateur nous donne des informations : un numéro d’inscription doit apparaître sur chaque annonce de location. Il recherche des locataires en quête de tranquillité. Des règles sont présentées aux locataires et ces derniers doivent les acceptées par écrit. Le locateur peut faire une plainte à AirB&B et faire retirer le nom d’un locataire trouble-fête.

Les locations sont listées sur Québec Original, le CITQ et Chalets au Québec.

Il est suggéré qu’un mécanisme soit mis en place pour faire connaître nos règlements aux locataires.

Il est mentionné que nous ne sommes pas désireux de clore le dossier mais de trouver des solutions de convivialité et de civisme.

Un dépôt de sécurité de location  a déjà été divisé entre les voisins lésés.

Une affiche placée à l’entrée de la maison indique que la location suit la loi.

Les propriétaires ne vivent pas les irritants; ce sont les résidents permanents qui écopent. On veut à tout prix conserver la quiétude du Domaine.

La municipalité émettra des règles minimales mais on peut lui demander de faire plus.

Les locateurs peuvent laisser leur numéro de téléphone aux voisins en cas de besoin.

Il y a des secteurs qui ont plus de problèmes que d’autres avec la location à court terme. Les propriétaires non-occupants n’ont pas d’amour pour le secteur, n’ont pas de soucis ni de respect. On réitère le besoin de règles claires.

Si la propriété n’est pas enregistrée, on suit moins les règlements. S’assurer de l’inscription des propriétés locatives serait un bon point de départ.

  1. Varia

Aucuns points ne sont portés au varia.

Dernière période de question

 Grande crainte pour les feux de forêts. Il est demandé qu’une affiche SOPFEU soit placée aux entrées du Domaine.

On demande si les panneaux solaires sur les toits sont permis.

  1. Levée de l’assemblée

Proposée par Suzanne Girard.

Secondée par André Pagé